§ 1 Généralités

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des relations commerciales, y compris à toutes les commandes passées par téléphone, fax, Internet, e-mail ou courrier, entre Secondhandbags AG et ses clients, ci-après également dénommés « acheteur ». La version des CGV en vigueur au moment de la commande est toujours applicable. Elles s'appliquent donc également à toutes les relations contractuelles futures, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. En passant commande, l'acheteur reconnaît les présentes CGV.

Toute dérogation aux présentes CGV n'est valable que si Secondhandbags AG l'a reconnue et confirmée par écrit. Les conditions d'achat du client ne sont pas contraignantes, même si Secondhandbags AG ne s'y oppose pas expressément. Les contre-confirmations du client se référant à ses propres conditions commerciales ou d'achat sont expressément rejetées.

Secondhandbags AG est un revendeur indépendant d'articles de luxe d'occasion authentiques. Elle n'est ni affiliée aux marques dont elle vend les produits, ni soutenue, sponsorisée ou autorisée par celles-ci. Tous les noms de marque, logos et marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont utilisés que pour identifier et décrire les produits proposés.

§ 2 Offre et conclusion du contrat

La commande du client constitue une offre faite à Secondhandbags AG en vue de la conclusion d'un contrat de vente. Après réception de la commande, Secondhandbags AG informe le client de la réception de sa commande par e-mail (confirmation de commande). La confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de l'offre du client. Le contrat de vente est conclu lors de l'acceptation de l'offre par Secondhandbags AG. L'acceptation intervient par l'envoi de la confirmation d'expédition par e-mail ou par la livraison de la marchandise. Secondhandbags AG peut accepter l'offre dans un délai de deux semaines à compter de sa réception.

Secondhandbags AG conclut des contrats uniquement avec des personnes morales et des personnes physiques majeures ayant l'exercice des droits civils. S'il s'avère que le client n'est pas majeur, Secondhandbags AG est en droit de se retirer du contrat.

Secondhandbags AG est en droit de se retirer du contrat si elle n'est pas approvisionnée correctement et/ou dans les délais par ses fournisseurs. Le client est informé sans délai de l'indisponibilité de la marchandise. Toute contre-prestation du client lui est remboursée sans délai.

Si un article n'est pas disponible, Secondhandbags AG se réserve le droit de proposer la livraison d'un article de remplacement d'un prix et d'une qualité au moins équivalents. Le client est libre d'accepter ou de refuser cette offre.

Les indications figurant dans les documents de vente de Secondhandbags AG ou dans la boutique en ligne (illustrations, dessins, dimensions, poids, descriptions de produits, indications de contenu, prix et autres prestations) ne sont données qu'à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de qualités, sauf si elles sont expressément désignées comme contraignantes par écrit.

§ 3 Prix et frais

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA suisse incluse.

Secondhandbags AG livre uniquement en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. La livraison est gratuite et assurée.

Les frais de retour et les éventuels frais de traitement sont régis par les § 4 et § 4a.

Les bons et codes de réduction ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.

§ 4 Droit de retour

Le droit de retour s'applique uniquement aux commandes passées via la boutique en ligne. Il s'agit d'une prestation volontaire de Secondhandbags AG et non d'un droit de rétractation légal. Les achats effectués dans nos bureaux ne peuvent pas être retournés.

Le client peut retourner un article dans un délai de 7 jours civils à compter de la livraison ou de la première tentative de livraison, contre remboursement intégral du prix d'achat. La demande de retour doit être faite par écrit (info@secondhandbags.ch) dans ce délai de 7 jours, en indiquant le numéro de commande et le motif. L'article doit parvenir à Secondhandbags AG dans le même délai de 7 jours. Le cachet de la poste ne suffit pas. Les retours reçus après ce délai ne sont pas acceptés.

La date de livraison est la date indiquée comme livrée ou retirée dans le suivi du transporteur, ou la date de la première tentative de livraison si celle-ci est antérieure. Le jour 1 est le jour suivant la livraison ou la première tentative de livraison. Tous les jours sont des jours civils. Si le 7e jour tombe un dimanche ou un jour férié à Zurich, le délai est prolongé d'un jour civil.

Un retour n'est accepté que si toutes les conditions suivantes sont remplies : l'étiquette de sécurité originale Secondhandbags est attachée et intacte ; l'article a uniquement été essayé à domicile, sans être utilisé ni porté à l'extérieur ; son état est identique à celui au moment de la livraison ; tous les accessoires sont inclus ; et l'article est soigneusement emballé.

Secondhandbags AG documente chaque article avant son expédition (photos, numéro de série ou code de date, numéro de l'étiquette de sécurité) et compare le retour avec cette documentation. Si un retour ne remplit pas les conditions de l'alinéa 4, aucun remboursement n'est effectué et l'article est renvoyé au client à ses frais.

Les retours d'articles à partir de CHF 8'000 doivent être demandés par écrit dans un délai de 48 heures à compter de la livraison ou de la première tentative de livraison, et l'article doit parvenir à Secondhandbags AG dans un délai de 7 jours civils à compter de la livraison ou de la première tentative de livraison. L'article ne doit avoir jamais été porté et doit être retourné avec tous ses accessoires et l'étiquette de sécurité attachée.

Les frais et les risques du retour sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de Secondhandbags AG. Secondhandbags AG décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage pendant l'envoi de retour. Un envoi assuré et suivi est vivement recommandé.

Après une vérification concluante, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, en règle générale dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables (jusqu'à 7 jours ouvrables pour les articles à partir de CHF 8'000). Pour les achats via Klarna ou PowerPay, le remboursement est effectué par l'intermédiaire du prestataire de paiement. Les frais d'envoi initiaux ne sont remboursés que si le retour est dû à une erreur de Secondhandbags AG.

Ne peuvent pas être retournés : les achats effectués dans nos bureaux ainsi que les pièces très rares ou en édition extrêmement limitée, ou les pièces recherchées sur demande, signalées comme non retournables avant l'achat.

Secondhandbags AG peut refuser des retours ou des commandes futures en cas d'utilisation répétée ou abusive du droit de retour, notamment en cas de plus de 3 retours en 6 mois, d'articles utilisés puis retournés, ou de retour d'un article autre que celui livré.

Pour des informations détaillées, veuillez consulter notre politique de retour.

§ 5 Achat sur facture avec option de paiement échelonné (PowerPay AG)

MF Group / POWERPAY propose, en tant que prestataire de paiement externe, le mode de paiement « achat sur facture ». Vous pouvez simplement régler votre achat en ligne sur facture. Si vous choisissez de ne pas payer dans le délai imparti, vous recevrez le mois suivant une facture mensuelle avec un récapitulatif des commandes.

Lors de la conclusion du contrat de vente, POWERPAY reprend la créance et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d'achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos propres conditions, les conditions générales de POWERPAY (https://www.powerpay.ch/de/agb).

Les livraisons sont effectuées selon les conditions d'expédition en vigueur au moment de la commande. La marchandise commandée est livrée à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison ne sont pas contraignants. Les dates de livraison fixes doivent être confirmées par écrit par Secondhandbags AG. Aucuns frais d'envoi ne sont facturés pour la marchandise commandée mise à disposition pour retrait. Les articles sont généralement expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception du paiement. Pour les articles stockés dans notre entrepôt partenaire, l'expédition peut prendre jusqu'à 8 jours ouvrables. Les délais de livraison sont indicatifs et ne sont contraignants que s'ils ont été confirmés par écrit.

Secondhandbags AG ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure ou à des événements qui entravent considérablement ou empêchent l'exécution de ses obligations contractuelles. Ces événements comprennent notamment, sans s'y limiter, les grèves, les lock-out, les décisions des autorités et les circonstances similaires, y compris lorsqu'ils touchent les fournisseurs ou sous-traitants de Secondhandbags AG. Cette disposition s'applique également lorsque des dates ou délais de livraison contraignants ont été convenus. Dans de tels cas, Secondhandbags AG se réserve le droit de reporter la livraison pour la durée de l'empêchement, majorée d'un délai raisonnable de reprise, ou de se retirer du contrat en tout ou en partie pour les obligations non encore exécutées. Si l'empêchement dure plus de cinq jours ouvrables, Secondhandbags AG est en droit, après l'expiration d'un délai supplémentaire raisonnable, de se retirer du contrat pour les obligations non encore exécutées. Une prolongation du délai de livraison ou la libération de Secondhandbags AG de ses obligations contractuelles dans ces circonstances ne donne au client aucun droit à des dommages-intérêts ou à une indemnisation.

Si le client refuse de prendre livraison ou viole fautivement toute autre obligation de collaboration, Secondhandbags AG est en droit d'exiger réparation du dommage qui en résulte, y compris des frais supplémentaires éventuels. Toute autre prétention demeure réservée. Le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise passe au client au moment où celui-ci refuse de prendre livraison. Les retours d'achats sur facture sont régis par le § 4. Les remboursements sont effectués par l'intermédiaire de PowerPay AG.

§ 6 Conditions de paiement, réserve de propriété

Le prix d'achat est exigible dès l'acceptation de la commande et l'émission de la confirmation de commande par Secondhandbags AG. Le paiement doit être effectué conformément aux conditions de paiement en vigueur au moment de la commande. Les rabais et escomptes pour paiement anticipé ne sont pas admis.

Toutes les livraisons sont effectuées sous réserve de propriété. La marchandise reste la propriété exclusive de Secondhandbags AG jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, y compris de tous frais accessoires et coûts associés.

Secondhandbags AG se réserve le droit d'exclure certains clients de l'achat sur facture sans indication de motifs. Une telle restriction est indiquée sur le site Internet.

Les factures sont émises par notre partenaire PowerPay AG. PowerPay AG envoie une facture par e-mail le jour suivant la commande. La facture doit être payée dans un délai de 10 jours à compter de sa réception.

PowerPay AG facture des frais de facturation de CHF 1.90.

 

§ 7 Conditions d'annulation

Il n'existe aucun droit de rétractation légal. Le droit de retour volontaire selon le § 4 n'en est pas affecté.

Le client peut annuler gratuitement une commande tant qu'elle n'a pas été expédiée, en écrivant à info@secondhandbags.ch. Le prix d'achat est intégralement remboursé.

Chaque article est unique. Si un article n'est plus disponible après la commande ou ne passe pas le contrôle final d'authenticité et d'état, Secondhandbags AG peut annuler la commande. Le client en est informé sans délai et intégralement remboursé.

§ 8 Limitation de responsabilité et garantie

Sauf indication contraire, les articles sont d'occasion. Leur état est décrit sur la page produit. Les traces d'usure décrites ou visibles sur cette page ne constituent pas des défauts.

Si un article est défectueux, les dispositions légales s'appliquent, sauf disposition contraire ci-dessous.

Le client doit signaler tout défaut par écrit dans un délai de 48 heures à compter de la livraison ou de la première tentative de livraison, en indiquant le numéro de commande et en joignant des photos. Une notification par e-mail à info@secondhandbags.ch est suffisante. La date de réception par Secondhandbags AG est déterminante pour le respect de ce délai. Cela s'applique en particulier à un article erroné, à un défaut non montré ou non décrit, à des dommages dus au transport, à un accessoire manquant mentionné sur la page produit, ou à un colis indiqué comme livré mais non reçu. L'étiquette de sécurité doit rester attachée. Si le client ne respecte pas ces obligations, toute prétention en garantie à l'encontre de Secondhandbags AG est exclue, sauf si le défaut ne pouvait pas être découvert dans ce délai ; dans ce cas, il doit être signalé immédiatement après sa découverte.

Chaque article étant unique, une livraison de remplacement n'est en principe pas possible. En cas de réclamation justifiée, le client peut, à son choix, résoudre le contrat contre remboursement intégral du prix d'achat ou conserver l'article moyennant une réduction du prix convenue avec Secondhandbags AG. Lorsqu'une réparation ou un remplacement est possible et convenu avec le client, celui-ci est effectué sans reconnaissance d'une obligation juridique et ne fait pas courir un nouveau délai de prescription. Si le défaut est dû à une erreur de Secondhandbags AG, celle-ci prend en charge l'ensemble des frais d'envoi.

Secondhandbags AG garantit l'authenticité de chaque article. Les conditions de la Garantie d'authenticité s'appliquent.

Secondhandbags AG répond des dommages conformément aux dispositions légales, sous réserve de ce qui suit : la responsabilité pour négligence légère n'existe qu'en cas de demeure, d'impossibilité d'exécution ou de violation d'une obligation contractuelle essentielle, et est limitée au dommage raisonnablement prévisible et typique du contrat. Elle est en outre limitée à la valeur de la commande. Aucune indemnisation n'est due pour le manque à gagner.

Pour le surplus, la responsabilité légale de Secondhandbags AG demeure réservée, en particulier la responsabilité pour dol, faute grave, dissimulation frauduleuse d'un défaut et toute responsabilité causale. Toute responsabilité découlant de l'octroi d'une garantie, y compris la Garantie d'authenticité, demeure également réservée.

La limitation de responsabilité s'applique également aux tiers inclus dans le champ de protection de la relation contractuelle. Les représentants légaux, employés et auxiliaires de Secondhandbags AG ne répondent pas au-delà de la responsabilité de Secondhandbags AG elle-même.

§ 9 Achat et commission

Secondhandbags AG n'accepte que des sacs qui, à sa seule appréciation, sont en bon état, appartiennent à un créateur figurant sur sa liste actuelle de marques acceptées au moment de l'évaluation et dont l'authenticité peut être vérifiée par un processus d'authentification. Les articles qui ne remplissent pas ces conditions ou qui présentent des défauts non signalés par le commettant ne sont pas acceptés et sont renvoyés.

Pour les sacs qui s'avèrent être des contrefaçons, des frais d'authentification de CHF 80.– (ou CHF 180.– pour les articles Hermès) sont facturés afin de couvrir les frais d'authentification, de traitement et d'envoi. Secondhandbags AG se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires et de conserver l'article lorsque des contrefaçons ont été remises sciemment.

Les attentes de prix du commettant sont prises en compte lors de la fixation du prix de vente. Secondhandbags AG fixe des prix de vente équitables sur la base de son expérience, de son expertise et d'études de marché. Secondhandbags AG peut à tout moment ajuster les prix dans la fourchette convenue afin de faciliter une vente rapide. Toute adaptation de prix en dehors de cette fourchette est discutée au préalable avec le commettant, y compris par e-mail.

Le produit de la vente, déduction faite de la commission, est versé au commettant à partir de 14 jours ouvrables après la vente, le paiement étant effectué dans un délai supplémentaire de 10 jours. Une fois le versement effectué, la vente est définitive pour le commettant. Si l'article revient ultérieurement à Secondhandbags AG pour quelque raison que ce soit, y compris en vertu du § 4a, il devient la propriété de Secondhandbags AG et le commettant n'a plus aucune prétention.

Secondhandbags AG utilise sa boutique en ligne, sa clientèle existante et d'autres canaux de vente afin de vendre les sacs en commission aussi efficacement que possible. Les articles doivent rester chez Secondhandbags AG pendant une durée minimale de trois (3) mois. Si le commettant demande la restitution d'un article avant la fin de cette période, des frais de traitement de CHF 300.– sont facturés. À l'expiration de la durée minimale de commission, le commettant peut demander la restitution gratuite de l'article ou le laisser chez Secondhandbags AG jusqu'à sa vente.

Remise et envoi : les articles peuvent être remis en personne dans nos bureaux, uniquement sur rendez-vous préalable demandé par e-mail à info@secondhandbags.ch, ou nous être envoyés par envoi assuré avec une étiquette d'expédition fournie par Secondhandbags AG. Les articles apportés dans nos bureaux sans rendez-vous confirmé ne peuvent pas être acceptés. Le commettant est responsable de l'emballage et de la préparation adéquats de l'envoi jusqu'à la remise du colis au transporteur. Secondhandbags AG confirme la réception du sac par e-mail.

Pendant que les sacs en commission sont entreposés dans ses locaux, Secondhandbags AG s'engage à les manipuler et à les conserver avec la diligence commerciale usuelle et à prendre des mesures de sécurité appropriées. Toutefois, Secondhandbags AG ne répond que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Secondhandbags AG décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages causés par le vol, le cambriolage, l'incendie, les dégâts d'eau ou d'autres événements échappant à son contrôle et qui ne lui sont pas imputables. Il incombe au commettant de souscrire une assurance appropriée s'il souhaite une protection complète.

§ 10 Protection des données

Secondhandbags AG s'engage à protéger les données personnelles de ses clients et les traite conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Les données personnelles collectées dans le cadre d'achats, de services de commission et d'autres interactions avec les clients sont traitées afin d'exécuter les obligations contractuelles, d'assurer le service client et de gérer nos activités commerciales.

De plus amples informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles, ainsi que sur vos droits concernant vos données personnelles, figurent dans notre Politique de confidentialité.

§ 11 Réclamations, droit applicable, for

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'adresse du siège de Secondhandbags AG.

Les présentes Conditions générales et tout litige découlant de la relation contractuelle ou en lien avec celle-ci sont régis par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Ceci s'applique également aux commandes passées depuis l'étranger ou aux livraisons à destination de l'étranger, sous réserve de dispositions légales impératives.

Dans la mesure permise par la loi, le for pour tout litige découlant de la relation commerciale est au siège de Secondhandbags AG.

 

§ 12 Avis des clients

En publiant un avis client, un avis sur un produit ou un contenu similaire sur notre boutique en ligne ou sur d'autres plateformes accessibles au public, vous accordez à Secondhandbags AG une licence gratuite d'utilisation, de reproduction, de publication et de toute autre diffusion de ce contenu.

Secondhandbags AG se réserve le droit d'examiner les avis des clients avant leur publication et, à sa seule discrétion, de refuser de les publier, de les modifier, de les raccourcir ou de les supprimer sans préavis ni justification. Nous pouvons également déterminer la durée pendant laquelle un avis reste accessible au public.

Les avis des clients et sur les produits reflètent uniquement l'opinion de leurs auteurs et ne représentent pas nécessairement l'avis de Secondhandbags AG.

§ 13 Dispositions finales

Toutes les offres de Secondhandbags AG sont sans engagement et susceptibles d'être modifiées.

Secondhandbags AG s'efforce de fournir des descriptions et des images de produits précises. Nombre de nos produits étant des articles de luxe uniques et d'occasion, de légères variations de couleur et d'apparence peuvent survenir en raison des conditions d'éclairage, de la photographie et des réglages individuels des écrans. Nous nous efforçons de décrire de manière détaillée et précise l'état, les caractéristiques et les éventuelles traces d'usure visibles de chaque article, afin que nos clients puissent prendre des décisions d'achat éclairées.

Les employés et représentants commerciaux de Secondhandbags AG ne sont pas autorisés à conclure des accords verbaux ni à prendre des engagements verbaux allant au-delà des dispositions des présentes Conditions générales de vente (CGV).

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre Secondhandbags AG et le client. Tout accord complémentaire, toute modification ou adaptation des présentes CGV, y compris de la présente disposition, doit revêtir la forme écrite pour être juridiquement valable, sous réserve de dispositions légales impératives.

La présente version constitue l'édition la plus récente des CGV et remplace toutes les versions antérieures.

§ 14 Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes Conditions générales de vente (CGV) est ou devient invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des autres dispositions n'en sont pas affectées. Les parties conviennent de remplacer la disposition invalide ou inapplicable par une disposition valable et applicable correspondant, dans la mesure juridiquement possible, à l'intention économique initiale des parties. Il en va de même en cas d'omission ou de lacune dans les présentes CGV.